Qu'est-ce que la location-accession ?
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif sécurisé d’accession à la propriété. Il vous permet de devenir propriétaire d’un logement neuf après une courte phase locative (en principe de 12 mois) en versant une mensualité proche d’un loyer.
Ce mode d’acquisition est régi par la loi du 12 juillet 1984 et s’adresse aux ménages ne dépassant pas les plafonds de ressources règlementaires.
Comment ça marche ?
Comme son nom l’indique, la location-accession se déroule en deux temps :
1/ D’abord une phase locative, durant laquelle la famille vit dans le logement et paie une redevance composée d’un loyer et d’une part d’épargne.
2/ Après un ou deux ans, elle peut lever l’option d’achat sur le logement. Elle devient alors propriétaire de son logement et l’épargne cumulée est déduite du prix d’achat.
Des avantages significatifs :
• Un prix plafonné par la loi
• Un coût et une qualité de construction maîtrisés s’appuyant sur un savoir-faire reconnu
• Une TVA réduite. Lors d’une acquisition « classique », la TVA est fixée à 19.6%. Dans le cadre de la location-accession, la TVA est de 5.5% ou 7%.
• L’exonération de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) pendant 15 ans
• L’assurance d’un accompagnement personnalisé par nos équipes, tant sur le plan juridique que financier
• L’engagement d’un partenaire financier lors de la réservation afin de favoriser une acquisition sereine.
• Des frais notariés réduits. Lors d’une acquisition « classique », les frais notariés sont fixés entre 7% et 10% du prix de vente. Dans le cadre de la location-accession, ces frais dépassent rarement 4% du prix de vente.
• Un prêt à taux zéro si vous optez pour un logement labellisé BBC (Bâtiment Basse Consommation)
• Des logements livrés clés en main, prêts à vivre avec des prestations de qualité
• Dans certains cas, la possibilité de percevoir des aides des collectivités
• Des garanties de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie
Quatre étapes pour accéder à la propriété :
1 - Nous étudions votre dossier de candidature en collaboration avec notre partenaire financier. Si ce dernier juge votre dossier recevable, vous avez la possibilité de réserver un logement.
2 - La réservation devient effective à la signature du « contrat préliminaire de réservation ». Nous vous demandons alors un dépôt de garantie correspondant à un mois de redevance et couvrant le premier mois d’occupation
3 - A l’entrée dans les lieux, vous signez un contrat de location-accession devant notaire (acte authentique publié à la conservation des hypothèques). Ce contrat fixe les engagements entre le vendeur et vous. Les premiers frais notariés vous sont alors demandés (le reste étant versé lors de la levée d’option).
4 - A la fin du contrat de location-accession, 3 hypothèses s’offrent à vous :
Ils en parlent...
« On cherchait un logement en location pour s'installer ensemble. Nous nous sommes rapprochés de Anjou Atlantique Accession, et on nous a présenté l'accession sécurisée. Nous avons tout de suite été séduits par l'idée : pour le prix d'un loyer, la location-accession nous permet de devenir propriétaires de notre logement, et en plus, on ne paye pas de taxe foncière pendant 15 ans ! On ne pensait pas qu'a notre âge on pouvait commencer à constituer un capital pour l'avenir, et pourtant c'est possible : même les jeunes peuvent devenir propriétaires avec la location-accession ! »
Marie et Eric, 29 et 32 ans, Doué-la-Fontaine.
