Les démarches : mode d'emploi
Qu'est-ce que la location-accession ?
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif sécurisé d'accession à la propriété. Il vous permet de devenir propriétaire d'un logement neuf en deux temps :
- Une phase locative, durant laquelle la famille vit dans le logement et verse une mensualité proche d'un loyer
- Après un ou deux ans, elle peut lever l'option d'achat sur le logement et en devient alors propriétaire
Comment ça marche ?
- Nous étudions votre dossier de candidature en collaboration avec notre partenaire financier. Si ce dernier juge votre dossier recevable, vous avez la possibilité de réserver un logement.
- La réservation devient effective à la signature du « contrat préliminaire de réservation ». Nous vous demandons alors un dépôt de garantie correspondant à un mois de redevance et couvrant le premier mois d'occupation.
- À l'entrée dans les lieux, vous signez un contrat de location-accession devant notaire. Ce contrat fixe les engagements entre le vendeur et vous.
- À la fin du contrat de location-accession :
Pour en savoir plus, lisez notre plaquette Devenez propriétaire.
Les avantages du dispositif
- Un accompagnement personnalisé par nos équipes, tant sur le plan juridique que financier
- Un prix plafonné par la loi
- Une TVA À 5,50%
- L'exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pendant 15 ans
- Des frais notariés réduits : ces frais dépassent rarement 4% du prix de vente, contre 7% à 10% lors d'une acquisition « classique »
- L'engagement d'un partenaire financier lors de la réservation afin de favoriser une acquisition sereine
- Un prêt à taux zéro si vous optez pour un logement labellisé BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou RT 2012
- Dans certains cas, la possibilité de percevoir des aides des collectivités
- Des garanties de rachat et de relogement en cas d'accident de la vie